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Article mis à jour le 03/09/2024
Entre la taille des arbres, l'élagage des haies et le soin exigé par les plantes en tout genre, les travaux de jardinage peuvent s’avérer vraiment fastidieux. Qui plus est, votre espace vert peut s’étendre sur plusieurs m² de surface, ce qui rend les tâches encore plus difficiles et coûteuses par la même occasion. Avec l’aide d’un jardinier professionnel, le travail est sûr de s’achever rapidement et convenablement.
Et oui, engager un professionnel agréé vous fera bénéficier d’un avantage fiscal non négligeable. Que ce soit au sein de votre résidence secondaire ou principale, vous avez droit à un crédit d’impôt de 50% dans le cadre de l’entretien de votre jardin. Quelles sont les conditions à respecter pour en profiter ? Quelles prestations de jardinage en sont éligibles ? On vous dit tout sur ce que la loi énonce à ce sujet, dans cet article !
Bonne nouvelle ! En France, cette réduction d'impôt est accessible à tous les citoyens, qu'ils soient propriétaires ou locataires, imposables ou non. Il vous suffit simplement de résider en France, de déclarer vos revenus et d'employer un salarié à votre domicile, par exemple via nos entreprises partenaires agrées spécialisées dans l'entretien de jardin.
Contrairement à la croyance populaire selon laquelle seuls les retraités peuvent en bénéficier, cette réduction fiscale s'applique à tous les Français sans exception, sans condition d'âge, de santé, de revenu ou d'activité professionnelle.
Vous avez donc droit à un crédit d'impôt de 50% sur les dépenses engagées dans les services à la personne, que vous soyez retraité, actif ou en recherche d'emploi. Les prestations de services à la personne peuvent être effectuées à la fois sur votre résidence principale et secondaire, sous certaines conditions pour cette dernière.
Le crédit d’impôt constitue une aide financière dont les particuliers peuvent bénéficier s’ils ont recours aux services d’un prestataire agréé pour certains travaux réalisés dans leur propriété. À la différence de la réduction d’impôt, vous pouvez en jouir même n’étant pas imposable.
La similitude entre ces deux notions réside dans le fait que la somme finale dont le contribuable est redevable, se retrouve réduite, si ce crédit d’impôt s’élève à un montant inférieur à celui de l’impôt sur le revenu qui lui est dû. Dans le cas contraire, si le crédit d’impôt s’avère supérieur à l’impôt sur le revenu, alors il appartient à la Direction générale des finances publiques de rembourser le montant en surplus ou total (notamment pour un contribuable non imposable).
On en distingue plusieurs types, toutefois, le crédit d’impôt imposé aux travaux de jardinage est celui qui concerne l’emploi d’un salarié à domicile. Dans ce cas particulier, seuls les contribuables engageant des dépenses sur les services à la personne, qu’ils soient rendus au sein de leur résidence principale ou secondaire, bénéficient de cet avantage.
Plus concrètement, à l’embauche d’un jardinier à votre domicile, les sommes que vous devez verser donnent droit à un crédit d’impôt de 50%. Cette aide s’applique aux dépenses effectives que vous êtes censés supporter, dans la limite de 12.000 euros par an.
Lancé depuis 2017, le concept du crédit d’impôt connaît deux réformes, en janvier 2022, puis en avril 2022. Aujourd’hui, l’aide est dite contemporaine d’une manière officielle. Si vous sollicitez les services d’un jardinier agréé, vous recevez votre versement le mois suivant l’activation de vos démarches de demande de crédit d’impôt.
A lire aussi : Faire entretenir son jardin gratuitement, est-ce possible ?
Quelques travaux de jardinage effectués dans la résidence secondaire sont éligibles au crédit d’impôt de 50%. Il s’agit des tâches courantes d’entretien des espaces verts des particuliers, à savoir :
Ces tâches concernent aussi les potagers, notamment la cueillette des légumes et fruits en vue d’une consommation personnelle. Notez que la déduction d’impôt n’inclut pas les travaux forestiers ou agricoles. Elle exclut aussi les activités commerciales à l’instar de la vente de matériel ou de plantes, ainsi que les travaux plus complexes tels que la création de parcs paysagers, le terrassement, l’élagage, etc.
D’une manière la plus simple, la résidence secondaire désigne un lieu destiné à passer des séjours de loisirs de courte durée (vacances, sortie du week-end, etc.). Un logement meublé que vous louez à des fins touristiques est aussi classé comme étant une habitation secondaire. Elle diffère de la principale du fait que cette dernière accueille les propriétaires pendant plus de 6 mois dans l’année. Il en existe de nombreuses formes, dont les plus prisés sont les logements se situant en bord de mer ainsi que les appartements nichés en montagne.
La législation française encadre les conditions et droits relatifs au crédit d’impôt pour les SAP, par le biais de la circulaire du 11 avril 2019. Un extrait de ce document dit que le privilège fiscal ne fait pas de distinction entre une propriété ou une location, du moment que le domicile soit constitué par l'habitation principale ou secondaire.
Par ailleurs, ce domicile doit se trouver en France et être à usage privatif. La circulaire souligne aussi le fait que l'habitation temporaire ne peut prétendre à des services à la personne bénéficiant des atouts fiscaux et sociaux, comme le cas des locations saisonnières de courte durée. Cette mention n’inclut pas non plus les travaux de maintenance ou de rénovation qui ont été effectués au début ou à la fin de la location pour le compte du loueur non résident.
Notez que selon la loi encadrant les services à la personne, vous n’avez pas le droit au crédit d’impôt si votre foyer secondaire est mise en location de manière ponctuelle ou à l’année. Dans le cas contraire, si elle est louée à l’année, le locataire peut bénéficier de la réduction fiscale, puisque le domicile fait office de bien principal et donc de son foyer fiscal.
Comme mentionné dans les lignes ci-dessus, l’aide financière octroyée pour les aménagements de terrains verts s’adresse aux particuliers répondant aux critères énoncés dans la circulaire. Quel que soit votre statut social, même étant retraité, vous pouvez prétendre à cet avantage fiscal. Si vous n’avez pas la capacité de gérer vos biens, notamment dans le cas des personnes âgées, il est toujours possible de passer par l’intermédiaire de vos descendants afin de solliciter l’aide en votre nom.
Les professionnels en mesure de prendre en charge vos rénovations et agencements jardiniers sont nombreux. Toutefois, seuls les prestataires possédant un agrément ou membres d’une coopérative de services à la personne seront en mesure de proposer un crédit d’impôt.
Certains jardiniers paysagistes peuvent même s’occuper de toutes les étapes administratives, vous livrer une facture, une attestation fiscale et vous conseiller tout au long de la procédure. Vous pouvez passer par l'une de nos entreprises partenaires agrées pour vous faciliter le travail.
La première condition est donc de faire appel à un prestataire agréé pour s’occuper de vos tâches de jardinage. Passée cette phase, vous pouvez consulter la suite des démarches pour l’obtention du crédit d’impôt, sur le site web officiel du service public. Vous serez alors tenu de remplir le formulaire adéquat, dans lequel seront renseignées quelques informations telles que : l’année où vous avez employé le salarié à domicile, si vous êtes son employeur direct, si vous voulez une avance immédiate du crédit d’impôt, etc.
Cette étape est suivie de la réception des factures venant de vos jardiniers et paysagistes. Pour activer la demande de l’aide financière, vous devez déclarer les éléments suivants :
Lorsque vous aurez réglé ces modalités, vous pouvez constituer votre dossier en ligne sur le site du service des impôts.
Notez qu’il est important de conserver les factures reçues de vos prestataires ou les justificatifs de leur intervention, ainsi que le contrat de travail et les bulletins de paie des employés. Ainsi si une inspection survient, vous pourrez présenter ces pièces afin de ne pas subir une remise en cause de votre demande de crédit d’impôt par l’État.
Par ailleurs, vous ne percevrez l’aide jardinage que si vous payez vos professionnels par l’un des moyens ci-après : virement bancaire, carte bancaire, prélèvement mensuel ou pas, chèque (CESU), par interbancaire de paiement ou titre universel. Cela permet de garder une traçabilité du transfert d’argent en cas d’inspection.
Grâce au crédit d’impôt en 2023, aménager son terrain vert en bonne et due forme est désormais accessible à tous, notamment pour les particuliers à budget restreint. En contactant une entreprise de jardinage agréée et expérimentée, vous assurez non seulement la qualité professionnelle des travaux, mais aussi une intervention à moindre coût. Pour jouir pleinement de vos droits, il vous faut juste réunir les conditions et dossiers exigés.
Si vous souhaitez en savoir unencore plus sur le sujet, voici une FAQ vous faisant un résumé des points les plus importants.
R : Le crédit d'impôt pour le travail au jardin d'une résidence secondaire est une réduction d'impôt accordée aux propriétaires d'habitations secondaires qui engagent des dépenses pour l'entretien de leur espace vert.
R : Les travaux éligibles au crédit d'impôt dans une seconde habitation sont l'entretien et la rénovation, tels que la taille des arbustes, l'élagage des arbres, la tonte de la pelouse, le désherbage, la plantation d'arbres et de fleurs, etc.
R : Pour bénéficier du crédit d'impôt pour l'entretien du jardin d'une résidence secondaire, les travaux doivent être effectués par une entreprise ou un artisan professionnel. Les propriétaires doivent également être en mesure de fournir des factures détaillées pour les travaux effectués.
R : Le montant du crédit d'impôt pour l'entretien du jardin d'une maison secondaire est de 50% des dépenses engagées, dans la limite de 5 000 € par an.
R : Le crédit d'impôt pour l'entretien du jardin d'un bien secondaire doit être déclaré dans la déclaration annuelle de revenus. Les propriétaires doivent inclure les factures des travaux effectués et indiquer le montant des dépenses engagées.
R : Oui, le crédit d'impôt pour les travaux au jardin dans un second bien sont cumulables avec d'autres crédits d'impôt, tels que le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE).
