L’élagage fait-il bénéficier du crédit d'impôt ? : Comment procéder - Royaume des Jardins

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L’élagage fait-il bénéficier du crédit d'impôt ?

novembre 22, 2023

Les travaux de jardinage éligible au crédit d'impôt sont des petits travaux “ ou il s’agit d’entretien courant effectué à hauteur d’homme, ne nécessitant pas le déplacement de l’intervenant dans l'arbre ni le matériel adéquat ” avait indiqué le ministre de l’économie, Bruno Le Maire, en mars 2023.

Mais alors, comment devons-nous classer l’élagage de nos arbres ? Petits ou gros travaux, éligible ou pas ? Nous répondons à vos questions. 

Vous pouvez bénéficier jusqu’à 50% ( 5000€ de dépenses maximum ) de crédits d'impôt sur vos travaux d'élagages mais seulement en respectant certaines conditions.

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Les règles à respecter pour être éligible

Si vous voulez rentrer dans le cadre du crédit d’impôt, il y à quelques règles de travail à prendre en compte. Comme l’avait précisé le ministre, tous les travaux de jardinage ( et donc l’élagage ) ne sont pas directement éligibles. Pour que ces travaux le soient, il faut tout d’abord respecter la limite du “ hauteur d’homme ”. La taille de votre arbre ou arbuste va donc être primordial pour l'éligibilité à ce crédit. La taille dite " hauteur d’homme ” ne dépend évidemment pas de votre propre taille.

Elle est évaluée environ, pour l’élagage, à 3.5 mètres de hauteur. Si la première condition peut être respectée, nous pouvons continuer. Se rapprochant de la précédente, cette condition stipule la non intervention de personnes avec des cordes, des harnais ou encore la mobilisation d’un camion pour évacuer les branches, feuilles ou autres “ déchets ”. Vous pouvez en bénéficier seulement si les travaux ont lieu à résidence et que vous employez un salarié ( d’une association, entreprise ou d’un autre organisme ).

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Exemple concret de déduction d'impôt pour l'élagage

Détails financiers de l'élagage - La famille Dubois 

Détail Montant
Coût total de l'élagage 800€
Taux de crédit d'impôt 50%
Montant du crédit d'impôt 400€ (50% de 800€)
Réduction d'impôt effective 400€

Un cas pratique : la famille Dubois

Imaginons la famille Dubois, résidant dans une maison avec un grand jardin à Orléans. Ils décident d'élaguer un vieux chêne dont les branches commencent à menacer la toiture. Leur situation va nous aider à comprendre comment profiter du crédit d'impôt pour l'élagage.

Détails de l'intervention

En avril 2023, la famille fait appel à une entreprise locale spécialisée en élagage. Le chêne, mesurant 3 mètres de haut, entre parfaitement dans la catégorie "hauteur d’homme" définie par le gouvernement. La taille ne nécessite ni cordes ni harnais, se conformant ainsi aux directives pour l'éligibilité au crédit d'impôt. Le coût total des travaux s'élève à 800€.

Calcul du crédit d'impôt

Pour les travaux d'élagage, la famille Dubois peut prétendre à un crédit d'impôt de 50%, plafonné à 5 000€ de dépenses annuelles. Dans leur cas, 50% de 800€ fait 400€. Ce montant sera donc déduit de leurs impôts à payer pour l'année 2023.

Déclaration et remboursement

Lors de leur déclaration de revenus de 2024, ils indiquent le montant des travaux dans la case 7DB de la déclaration 2042. Ils joignent les factures et justificatifs fournis par l'entreprise d'élagage. Quelques mois plus tard, ils bénéficient d'une réduction de 400€ sur leur imposition.

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Des dépenses financières limitées

Si vous respectez toutes les conditions citées précédemment, vous ne pouvez pas pour autant en abuser en abondance ! Le plafond fixé par la loi autorise jusqu’à 50% de vos dépenses de réduction fiscale ou crédit d’impôt. Sur ces 50%, vous ne pouvez pas dépasser pour être éligible les 12 000 euros de dépenses par an et par foyer fiscal. Cette dépense maximum peut être majorée de 1 500 euros par enfant à charge ou bien de personnes de plus de 65 ans vivant dans la même résidence que celle où sont réalisés les travaux.

Même si vous pouvez additionner ces différentes cases, vos dépenses ne peuvent pas être supérieures à 15 000 euros. En ce qui concerne les petits travaux de jardinage, vos dépenses ne doivent pas dépasser les 5 000 euros. Ces petits travaux, qui correspondent à l’élagage de vos arbres et arbustes qui sont à hauteur d’homme ( soit ~ 3 mètres ).

Quel est le processus de déduction ?

Vous devez maintenant les inclure dans vos déclarations de revenus. S’il s’agit du logement dans lequel vous habitez, vous serez éligible au crédit d'impôt à hauteur de 59% ( sur 5000€ maximum ). Il faut indiquer le montant que vous avez payé dans la case 7DB de la déclaration 2024

Si vous avez élagué un logement que vous louez, vous devez indiquer le montant payé sur la ligne 224 de la déclaration 2042.

Comment remplir le formulaire ?

Vous êtes désormais devant votre formulaire et c’est un casse-tête pour vous ? On ne vous laisse pas tomber.

Pour effectuer votre déclaration, suivez ces différentes étapes

  • Effectuer votre parcours de déclaration jusqu’à la rubrique réductions et crédits d’impôt.
  • Sélectionnez avec l’aide du crayon à droite des cases 7DB et 7DR - une fenêtre va s’ouvrir.
  • Dans la première case à gauche, renseignez le nom du salarié ou du prestataire ( entreprise ou association ).
  • Choisissez le type de dépenses dans la liste déroulante.
  • Indiquez le montant de la dépense annuelle.

Vous pouvez aussi déduire d’autres travaux de jardinage comme la coupe de vos haies, de votre pelouse ou encore le débouillissage.

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