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Diagnostic Amiante : Lois, Obligations, Dangers

janvier 18, 2024

Vous ne savez pas si vous devez faire auditer votre logement mais vous craignez l’amiante et le plomb ? Lois, obligations, normes, conseils et risques, nous vous disons tout !

Nombreux sont les risques liés à l’amiante et le plomb. Même si le problème paraît aujourd’hui moins présent, il existe encore bel et bien, avec de réels risques pour votre santé.

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Un diagnostic d’amiante c’est quoi ?

Aussi appelé diagnostic d’amiante ou état d’amiante, ce test permet de détecter la présence ou non d’amiante ou de plomb dans votre domicile. On peut y retrouver des traces sur différents matériaux, des murs ou encore certains produits..

Vous devez faire appel à des professionnels certifiés COFRAC, le Comité Français d'Accréditation. Selon votre diagnostic, le travail du diagnostiqueur peut varier. Ils vérifient en priorité  des produits listés comme À et B de l’annexe 13-9 du code de santé publique.

Aujourd’hui interdit, l’amiante et le plomb doivent obligatoirement être vérifiés dans votre logement afin d’y habiter dans de bonnes conditions, sans risque pour votre santé.

Diagnostic amiante pour vente

Pour être en règle, si le permis de construire de votre logement à été délivré avant juillet 1997 et que vous souhaitez vendre votre logement, le document de diagnostic d’amiante ( ou état d’amiante ) vous sera demandé. Et si vous êtes acheteur, pensez à le demander !

Si le diagnostic révèle la présence de l'amiante, 3 cas s’offrent à vous :

  • Évaluation périodique de l'état de conservation des matériaux ou produits contenant de l'amiante
  • Analyse de risque approfondie, notamment à l'aide de prélèvement de l'air pour déterminer la quantité de fibre d'amiante
  • Actions correctives et mesures conservatoires (par exemple, restriction d'accès à certains espaces de votre logement) pouvant aller jusqu'à des travaux de confinement ou de retrait de l'amiante

Attention dorénavant la loi à changée, si vous ( ou tiers ) avez déjà réalisé ce diagnostic mais avant le 1er avril 2013, il est obsolète ! Il faudra en réaliser un nouveau. Pour cela, faites appel à un diagnostiqueur certifié. Si vous avez réalisé votre diagnostic après le 1 er Avril, celui-ci a une durée de validité illimité.

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La nécessité de mises à jour régulières

La validité actuelle du diagnostic d’amiante est conditionnée par les résultats de ce dernier. Si des matériaux ou produits contenant de l'amiante sont détectés mais jugés en bon état de conservation, le diagnostic doit être renouvelé tous les trois ans. Cette périodicité vise à surveiller l'état des matériaux et à intervenir rapidement en cas de dégradation.

C’est un peu le même schéma pour le plomb, avec des dates un peu plus reculées ! Si le permis de construire du logement à été émis avant le 1er janvier 1949, il vous sera demandé le Constat de Risque d’Exposition au Plomb ( CREP ), soit un diagnostic plomb. Même réflexe, saisissez vous bien de tous ces documents avant la vente ou l'achat d’un logement !

Si lors de votre déménagement ( location ou achat ), le vendeur ne vous à pas fourni le CREP et que vous découvrez du plomb, vous êtes en droit de l’attaquer en justice pour vices cachés.

Diagnostic amiante avant travaux

Nécessité du diagnostic dans le cadre de rénovations

Lorsqu'il est question de rénover ou de transformer un bâtiment, particulièrement s'il date d'avant 1997, un diagnostic amiante avant travaux (DAAT) devient indispensable. Ce diagnostic est crucial pour assurer la sécurité des travailleurs et des résidents, car il vise à détecter la présence d'amiante dans les matériaux qui pourraient être perturbés pendant les travaux.

Procédure du diagnostic

Le DAAT est plus approfondi qu'un diagnostic amiante standard. Il implique souvent des prélèvements et analyses plus invasifs, car il doit identifier l’amiante dans tous les matériaux qui seront affectés par les travaux de rénovation. Ce processus nécessite l'intervention de diagnostiqueurs certifiés qui ont les compétences et le matériel adéquats pour réaliser ces analyses sans mettre en danger leur santé ou celle d'autrui.

Impact sur la planification des travaux

La découverte d'amiante lors du DAAT peut significativement influencer le planning et le coût des travaux. Si de l'amiante est détecté, des mesures spécifiques de retrait ou de confinement doivent être mises en place, souvent par des professionnels spécialisés dans le désamiantage. Ces mesures peuvent entraîner des retards et augmenter les coûts du projet.

Réglementations et responsabilités

La législation impose que tout propriétaire entreprenant des travaux dans un bâtiment susceptible de contenir de l'amiante réalise un DAAT. Cette exigence vise à prévenir les risques de contamination et à garantir la sécurité du chantier. Ignorer cette obligation peut entraîner des responsabilités juridiques en cas d'exposition accidentelle à l'amiante.

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Diagnostic Amiante Avant Démolition

Lorsqu'il s'agit de démolir un bâtiment, la réalisation d'un diagnostic amiante est une étape incontournable et obligatoire. Ce diagnostic est encore plus approfondi que celui réalisé pour une vente ou une location, car il implique une recherche exhaustive de l'amiante dans tous les matériaux et produits susceptibles d'en contenir.

Pourquoi est-ce nécessaire ?

La démolition d'un bâtiment peut libérer des fibres d'amiante dans l'air si elles sont présentes dans la structure, ce qui représente un risque majeur pour la santé des ouvriers sur le chantier et pour l'environnement.

Quels sont les risques de l'amiante ?

Amiante ou plomb, les deux peuvent vous causer de sérieux problèmes de santé à moyen ou long terme ! La question est d’autant plus à prendre au sérieux si vous vivez avec des nouveaux nés, des personnes avec des problèmes cardiaques/respiratoires ou encore des personnes âgées.

L’amiante se montre la plus dangereuse lorsqu’elle se présente sous la forme de poussière dans l’air que nous respirons. Ces poussières sont indétectables à l'œil nu et se montrent dangereuses pour notre corps lorsqu’on les inhalent. L’usage de l’amiante est interdit en France depuis le 1er janvier 1997 par le décret du 24 décembre 1996.

Combien coute un diagnostic amiante ?

Facteur Description Coût Moyen
Diagnostic Standard Pour les habitations de taille standard. 200 - 400 €
Diagnostic Avant Travaux Inspections plus détaillées pour les bâtiments avant rénovation ou démolition. 300 - 600 €
Variation Régionale Le coût peut varier selon la localisation géographique. ± 20% du coût standard
Diagnostiqueur Certifié Coût selon le professionnel choisi. Selon devis

Que faire si mon audit d’amiante est positif ?

Dans le cas ou le diagnostic d’amiante ou de plomb s’avère positif, vous pouvez avoir des travaux à faire selon l’état de conservation de vos matériaux. Des états qu’on classe en 3 parties. Ce n’est seulement dans la partie 3 que des travaux devront être engagés.  Dans les autres cas, des tests se feront régulièrement, tous les trois ans au maximum, pour vérifier l’état de votre domicile. Nous vous conseillons tout de même de réaliser les travaux nécessaires afin d’éliminer définitivement toute trace d’amiante ou de plomb chez vous.

Combien de temps dure un audit d'amiante ?

Lorsqu'il s'agit de réaliser un audit d'amiante dans une propriété, la durée de l'intervention dépend de plusieurs facteurs. En général, un diagnostic standard peut durer entre 1 et 3 heures. Cette variation s'explique principalement par la taille et la complexité de la propriété.

Pour un appartement ou une petite maison, l'audit peut être relativement rapide et prendre environ une heure. Cependant, pour une propriété plus grande ou comportant de nombreux éléments suspects (comme des revêtements anciens, des isolations spécifiques, etc.), l'audit peut s'étendre jusqu'à 3 heures.

Comprendre l'importance du diagnostic d'amiante et de plomb dans votre logement est crucial pour garantir un environnement sain et sécurisé. Que ce soit pour une vente, un achat, ou simplement pour assurer la sécurité de votre famille, il est essentiel de faire appel à des professionnels certifiés pour évaluer la présence de ces substances potentiellement dangereuses.