Comment fonctionne le crédit d'impôt pour une femme de ménage ? - Royaume des Jardins

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Comment fonctionne le crédit d'impôt pour une femme de ménage ?

juin 07, 2024

Quand vous embauchez une femme de ménage, cela peut vous faire bénéficier du crédit d’impot. Après avoir déclaré le montant total des dépenses d’emploi à domicile, vous pourrez en profiter. Si vous n’êtes pas imposable, c’est l’état qui vous remboursera 50% du montant facturé par votre femme de ménage. Si vous êtes imposable, l’état vous accorde alors un crédit d'impôt de 50% du montant de la facturation.

femme de menage nettoyage

Comment puis-je bénéficier du crédit d'impôt ?

C’est très simple, tout le monde peut bénéficier du crédit d'impôt sous quelques conditions. Vous devez évidemment avoir engagé des dépenses au titre de services à la personne.

Peu importe votre situation professionnelle, que ce soit votre résidence principale ou secondaire, même à la résidence de l’un de vos ascendants qui remplit les conditions pour bénéficier de l’allocation personnalisée d’autonomie. Il vous faudra évidemment être résident fiscal en France et les services rendus doivent avoir lieu en France.

Si vous réunissez ces conditions, assez simple généralement, vous pouvez bénéficier du crédit d'impôt pour une femme de ménage ou autres personnels. Sur le même sujet, découvrez si l'élagage est éligible au crédit d'impôt.

femme de menage avec gant et produit

Comment bénéficier du crédit d'impôt pour le ménage à domicile ?

Si vous avez engagé une femme de ménage, vous n’avez qu’à remplir dans votre déclaration le montant total dépensé pour ces services. Suite à cela, vous bénéficierez de 50% du montant facturé en crédit d'impôt.

Ensuite, tout dépend de si vous êtes imposable ou non. Si ce n’est pas le cas, on vous versera alors ces 50% directement. Mais si vous êtes imposable, c’est là que vous bénéficierez des 50% de crédit d'impôt sur le montant facturé qui s’appliquera sur vos impôts totaux. Vous aurez donc logiquement une moindre somme à payer.

Quel montant pour mon crédit d'impôt pour une femme de ménage ?

Le crédit d'impôt, que vous soyez imposable ou non, est de 50% du montant de la facturation des services. La limite de ce crédit d'impôt se fixe à 12 000 euros maximum. Mais dans certains cas, elle peut monter jusqu’à 15 000 euros, voire 20 000 euros. Pour que votre crédit d'impôt atteigne les 15 000 euros, il faut une nouvelle fois remplir certaines conditions :

  • un enfant à charge ou rattaché
  • par membre du foyer âgé de plus de 65 ans
  • par ascendant de plus de 65 ans remplissant les conditions pour bénéficier de l’APA

Pour que la limite du crédit d'impôt soit fixé à 20 000 euros, il s’agit de : 

  • un membre du foyer est titulaire de la carte mobilité-inclusion mention “ invalidité ”
  • un membre du foyer perçoit une pension d’invalidité de troisième catégorie

femme de menage gant jaune

Exemple concret de crédit d'impôt pour femme de ménage

Éléments Valeurs
Montant des dépenses annuelles 4 000 euros
Taux de crédit d'impôt 50%
Crédit d'impôt obtenu 2 000 euros
Situation fiscale Imposable
Réduction d'impôt finale 2 000 euros
Impôt initial (exemple) 5 000 euros
Impôt après crédit d'impôt 3 000 euros

Pour mieux comprendre comment le crédit d'impôt pour l'emploi d'une femme de ménage fonctionne, prenons un exemple concret.

La situation

Monsieur et Madame Dupont, résidents fiscaux en France, ont engagé une femme de ménage pour leur résidence principale. Ils dépensent annuellement 4 000 euros pour ces services. Ils sont imposables et ont un enfant à charge.

Calcul du crédit d'impôt

  • Montant des dépenses : 4 000 euros
  • Taux de crédit d'impôt : 50%

    Le calcul du crédit d'impôt se fait comme suit :

    Crédit d’impôt = Dépenses annuelles X Taux de Crédit

    Crédit d’impôt = 4000 euros X 50%  = 2000 euros

    Monsieur et Madame Dupont bénéficieront donc d'un crédit d'impôt de 2 000 euros pour l'année.

    Impact sur les impôts

    • Si imposables : Leur impôt sur le revenu sera réduit de 2 000 euros. Par exemple, s'ils devaient payer 5 000 euros d'impôt, ils ne paieront finalement que 3 000 euros (5 000 euros - 2 000 euros).
    • Si non imposables : L'État leur remboursera directement 2 000 euros, puisqu'ils ne peuvent pas réduire un impôt qu'ils ne paient pas.

    La déclaration d'impôt

    Pour bénéficier de ce crédit d'impôt, Monsieur et Madame Dupont devront déclarer le montant total de 4 000 euros dans la section dédiée aux services à la personne de leur déclaration de revenus. Ils devront également conserver les factures et les justificatifs des paiements effectués à la femme de ménage, au cas où l'administration fiscale en demanderait la preuve.

    femme de menage nettoyage miroir

    Avec quels autres services peut-on bénéficier du crédit d'impôt ?

    Le crédit d’impot ne s’applique pas uniquement pour les services d’une femme de menage. Il existe aussi une longue liste de métiers et de services sur lesquels vous pouvez en bénéficier : 

    • la garde d’enfant à domicile.
    • le soutien scolaire à domicile ou cours à domicile.
    • la préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions.
    • la collecte et livraison de linge repassé, à condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile.
    • l’assistance aux personnes âgées ou aux personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, à l’exception d’actes de soins relevant d’actes médicaux.
    • l’assistance aux personnes handicapées, y compris les activités d’interprète en langue des signes, de technicien de l’écrit et de codeur en langage parlé complété.
    • garde-malade, à l’exclusion des soins.
    • l’aide à la mobilité et transport de personnes ayant des difficultés de déplacement, à condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile.
    • l’entretien de la maison et les travaux ménagers.
    • les prestations de petit bricolage dits « homme toutes mains ».
    • les prestations d’assistance informatique et internet à domicile.

    Cette longue liste est disponible en plus détaillé sur le Code du Travail par les articles L723-1, D723-1 et D7233-5. 

    Vous savez désormais comment appliquer et bénéficier facilement de votre crédit d'impôt, qui on le rappelle, représente 50% de vos dépenses facturés pour les services, sur un maximum de 12 000 euros de crédit d'impôt.