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Quand vous embauchez une femme de ménage, cela peut vous faire bénéficier du crédit d’impot. Après avoir déclaré le montant total des dépenses d’emploi à domicile, vous pourrez en profiter. Si vous n’êtes pas imposable, c’est l’état qui vous remboursera 50% du montant facturé par votre femme de ménage. Si vous êtes imposable, l’état vous accorde alors un crédit d'impôt de 50% du montant de la facturation.
C’est très simple, tout le monde peut bénéficier du crédit d'impôt sous quelques conditions. Vous devez évidemment avoir engagé des dépenses au titre de services à la personne.
Peu importe votre situation professionnelle, que ce soit votre résidence principale ou secondaire, même à la résidence de l’un de vos ascendants qui remplit les conditions pour bénéficier de l’allocation personnalisée d’autonomie. Il vous faudra évidemment être résident fiscal en France et les services rendus doivent avoir lieu en France.
Si vous réunissez ces conditions, assez simple généralement, vous pouvez bénéficier du crédit d'impôt pour une femme de ménage ou autres personnels. Sur le même sujet, découvrez si l'élagage est éligible au crédit d'impôt.
Si vous avez engagé une femme de ménage, vous n’avez qu’à remplir dans votre déclaration le montant total dépensé pour ces services. Suite à cela, vous bénéficierez de 50% du montant facturé en crédit d'impôt.
Ensuite, tout dépend de si vous êtes imposable ou non. Si ce n’est pas le cas, on vous versera alors ces 50% directement. Mais si vous êtes imposable, c’est là que vous bénéficierez des 50% de crédit d'impôt sur le montant facturé qui s’appliquera sur vos impôts totaux. Vous aurez donc logiquement une moindre somme à payer.
Le crédit d'impôt, que vous soyez imposable ou non, est de 50% du montant de la facturation des services. La limite de ce crédit d'impôt se fixe à 12 000 euros maximum. Mais dans certains cas, elle peut monter jusqu’à 15 000 euros, voire 20 000 euros. Pour que votre crédit d'impôt atteigne les 15 000 euros, il faut une nouvelle fois remplir certaines conditions :
Pour que la limite du crédit d'impôt soit fixé à 20 000 euros, il s’agit de :
| Éléments | Valeurs |
|---|---|
| Montant des dépenses annuelles | 4 000 euros |
| Taux de crédit d'impôt | 50% |
| Crédit d'impôt obtenu | 2 000 euros |
| Situation fiscale | Imposable |
| Réduction d'impôt finale | 2 000 euros |
| Impôt initial (exemple) | 5 000 euros |
| Impôt après crédit d'impôt | 3 000 euros |
Pour mieux comprendre comment le crédit d'impôt pour l'emploi d'une femme de ménage fonctionne, prenons un exemple concret.
Monsieur et Madame Dupont, résidents fiscaux en France, ont engagé une femme de ménage pour leur résidence principale. Ils dépensent annuellement 4 000 euros pour ces services. Ils sont imposables et ont un enfant à charge.
Le calcul du crédit d'impôt se fait comme suit :
Crédit d’impôt = Dépenses annuelles X Taux de Crédit
Crédit d’impôt = 4000 euros X 50% = 2000 euros
Monsieur et Madame Dupont bénéficieront donc d'un crédit d'impôt de 2 000 euros pour l'année.
Pour bénéficier de ce crédit d'impôt, Monsieur et Madame Dupont devront déclarer le montant total de 4 000 euros dans la section dédiée aux services à la personne de leur déclaration de revenus. Ils devront également conserver les factures et les justificatifs des paiements effectués à la femme de ménage, au cas où l'administration fiscale en demanderait la preuve.
Le crédit d’impot ne s’applique pas uniquement pour les services d’une femme de menage. Il existe aussi une longue liste de métiers et de services sur lesquels vous pouvez en bénéficier :
Cette longue liste est disponible en plus détaillé sur le Code du Travail par les articles L723-1, D723-1 et D7233-5.
Vous savez désormais comment appliquer et bénéficier facilement de votre crédit d'impôt, qui on le rappelle, représente 50% de vos dépenses facturés pour les services, sur un maximum de 12 000 euros de crédit d'impôt.
